Cour: Un enfant de deux ans assoiffé n'est pas à blâmer pour le bureau de la protection de la jeunesse

Cour: Un enfant de deux ans assoiffé n'est pas à blâmer pour le bureau de la protection de la jeunesse

OLG Dresden acquitte d'anciens agents de protection de la jeunesse
Dresde (jur). Un ancien employé du Bureau de la protection de la jeunesse de Leipzig n'est pas responsable du décès d'un garçon de deux ans en raison de la soif. Cela a été décidé par le tribunal régional supérieur de Dresde (OLG) dans un jugement annoncé le vendredi 1er avril 2016, acquittant ainsi un ancien agent de protection de la jeunesse d'accusation d'homicide par négligence (numéro de dossier: 2 OLG 21 Ss 835/15). Par la suite, la toxicomanie d'une mère ne justifie pas automatiquement la prise en charge de l'enfant.

Plus précisément, il s'agissait de la mort douloureuse d'un garçon de deux ans en juin 2012. Sa mère toxicomane était décédée d'une overdose. Le garçon toujours dans son berceau ne sortit pas et eut soif.

Le procureur a accusé un ancien employé du service social général du bureau de la protection de la jeunesse de la ville de Leipzig de ne pas avoir aidé à temps. Il avait violé ses devoirs officiels parce qu'il n'avait pas placé l'enfant sous la garde de l'État. Il aurait dû reconnaître le bien-être de l'enfant. Il était coupable de meurtre par négligence.

Le tribunal de district de Leipzig avait condamné l'homme à une amende de 90 jours, mais le tribunal de district l'a acquitté.

L'OLG a maintenant confirmé ce jugement. Le simple fait que la mère gardienne soit toxicomane ne met pas automatiquement en danger le bien-être des enfants, ce qui oblige le bureau de la protection de la jeunesse à intervenir. Le "chien de garde de l'État" se limite à éviter les menaces qui pèsent sur le bien-être des enfants; le droit des parents d'élever leurs enfants ne doit pas être méconnu.

En principe, il faut vérifier si une personne dépendante ne peut plus correctement prendre soin d'un enfant. Cependant, ce risque abstrait à lui seul n'est pas suffisant pour supposer le bien-être d'un enfant qui justifie son éloignement de la mère, selon l'OLG.

La mère a dit au revoir à l'agent de protection de la jeunesse en avril 2012 et a annoncé qu'elle quitterait Leipzig. Il n'y avait pas de situation de risque spécifique pour l'enfant ou de négligence attendue. La défenderesse n'a donc pas eu à intervenir. (fle / mwo)

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